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EQUITABLE / SOLIDAIRE
les ESAT

les ESAT

Vu de l’extérieur (et généralement de l’intérieur aussi), les locaux d’un ESAT ne sont pas différents d’une entreprise conventionnelle (photo Annuaire Vert).

Il est de plus en plus fréquent de voir sur les emballages de certains produits, généralement des produits bio et/ou équitables, la mention « Conditionné à l’ESAT de… ». Peu de gens sachant exactement ce que sont ces structures, il n’est pas inutile de décrire ici ce qui se cache derrière ce nom.

Une structure née en 1957

Que signifie, pour commencer tout simplement, le sigle ESAT, puisque c’en est un ? Rien à voir, bien sûr, avec l’armée de terre, comme pour ALAT (Aviation légère de l'armée de terre), EAFAT (Auxiliaires féminines de l'armée de terre) et PFAT (Personnel féminin de l'Armée de terre) ! ESAT (parfois écrit Ésat) signifie « établissement et service d'aide par le travail ».

Comme on peut le lire sur le site gouvernemental français service-public.fr, « l'Ésat est une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Cette structure accueille des personnes qui n'ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire ou dans une entreprise adaptée à leurs besoins ».

Cette structure est née de services qui avaient été proposés aux personnes handicapées dès le début du 20e siècle, notamment après la Première Guerre mondiale pour les mutilés de guerre. Des « ateliers protégés » et Centres d’aide par le travail (CAT) furent plus tard officiellement créés, par la loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés. Ces travailleurs handicapés ne touchaient cependant qu’un simple pécule et les salaires des encadrants devaient être financés par les activités économiques du CAT ou par les dons des parents. En juin 1975, une nouvelle loi améliora le statut des handicapés en CAT, leur octroyant une garantie de ressources, la prise en charge par l’Etat du salaire des personnels encadrants assurant en parallèle la sécurité financière des Centres.

La loi du 11 février 2005 changea l’appellation des CAT en ESAT, leurs activités étant cependant limitées à un travail apportant directement une aide concrète aux travailleurs dans leur activité professionnelle, sans activités extra-professionnelles (qui ne sont pas interdites, mais ne sont pas comptées dans le temps de travail).

Les ESAT sont des établissements médico-sociaux dont le financement est pris en charge par l'État au titre de l’assurance-maladie, leur budget étant complété par le chiffre d’affaires réalisé grâce à leurs activités professionnelles.

Celles-ci sont adaptées aux handicaps des personnes, couvrant plus 200 filières métiers, les prestations étant proposées aussi bien aux entreprises privées que publiques : environnement, aménagement des espaces verts, restauration, entretien, ménage, blanchisserie, transport, industrie (conditionnement de produits…), chimie (salles grises et blanches), communication, informatique, événementiel, tourisme, agriculture…

L’agriculture et le maraîchage sont une des filières dans lesquelles les ESAT peuvent intervenir (image jcomp via Freepik).

Des conditions précises d’admission

Les ESAT font partie, au même titre que l’emploi direct, du dispositif d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, leur assurant une inclusion à la fois sociale et professionnelle.

À propos « d’emploi direct », il faut rappeler ici que la loi française impose à toute entreprise de 20 salariés et plus une obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur minimale de 6 % de son effectif total. Les employeurs privés et publics peuvent s’acquitter de cette obligation légale d’emploi selon plusieurs modalités. Ils peuvent notamment contribuer indirectement à l’emploi des personnes en situation de handicap en ayant recours aux prestations responsables proposées par les ESAT ou les EA (voir plus loin).

Pour être accueilli en ESAT, il faut remplir une des deux conditions suivantes :

  • soit avoir une capacité de travail qui ne dépasse pas le tiers de celle d'une personne valide,
  • soit avoir une capacité de travail supérieure ou égale au tiers de la capacité d'une personne valide mais avoir besoin d'un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques.

Par ailleurs, il faut être âgé de 20 ans au minimum, mais dans certains cas, une orientation en ESAT peut être proposée dès l’âge de 16 ans.

Les travailleurs handicapés en ESAT n’ont pas le statut d'employé salarié. Ils signent cependant un contrat de soutien et d'aide par le travail qui définit leurs droits et leurs obligations, ainsi que ceux de l'ESAT (entre autres pour le soutien médico-social et éducatif destiné à favoriser l’épanouissement personnel et social des personnes accueillies). Les licenciements sont impossibles, sauf si le directeur de l’établissement décide de suspendre le contrat si le comportement de la personne met gravement en danger sa santé ou sa sécurité, ou celle des autres. Le travailleur perçoit un salaire horaire, dit rémunération garantie, dans la limite de la durée légale de 35 heures de travail par semaine. Le travailleur est assuré social pour les risques autres que le chômage et cotise à ce titre sur sa rémunération. Certaines règles du droit du travail, concernant la santé, l’hygiène et la sécurité s’appliquent aussi aux ESAT. Le travailleur a droit a des congés annuels, ainsi qu’à des congés exceptionnels (maternité, paternité, congé parental d’éducation, de solidarité familiale, etc.).

Les handicapés peuvent être des travailleurs comme les autres (image Freepik).

Dans certains cas, l’ESAT dispose d'un foyer d'hébergement pour accueillir les personnes en situation de handicap en dehors de leur temps d'activité.

À la création des CAT en 1957, on comptait 6 000 places, chiffre passé à 25 000 en 1975, 65 000 en 1985 et environ 100 000 en 2010. Il y a actuellement 120 000 travailleurs en ESAT, répartis dans 1 450 établissements, avec en moyenne 88 travailleurs en situation de handicap par établissement.

Il faut noter qu’en parallèle des ESAT, il existe aussi des EA (entreprises adaptées). Une EA « permet à un travailleur handicapé d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses capacités. La spécificité de l'entreprise adaptée est d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Le travailleur handicapé a le statut de salarié et est soumis aux mêmes règles que les autres salariés » (service-public.fr).

Les EA ne sont pas des structures médico-sociales, à la différence des ESAT. Le travailleur handicapé signe un contrat avec l'entreprise adaptée (CDD ou CDI), a le statut de salarié et est soumis aux mêmes règles que les autres salariés en matière de salaire minimum (SMIC mensuel), droit à congé, protection sociale (maladie, maternité, indemnités chômage et retraite) et cessation du contrat de travail.

Il y a actuellement 800 EA en France, pour un total de 26 000 travailleurs en situation de handicap.

Dans certains cas, le travailleur handicapé employé dans un ESAT ou une EA peut être mis à la disposition d'un autre employeur, travaillant alors directement dans les locaux de ce dernier.

Le travail de conditionnement est une opération courante pour les ESAT collaborant avec les entreprises de la Bio (image Freepik).

Les ESAT et le monde de la Bio

Employer des travailleurs handicapés est une démarche tout à fait en phase avec les valeurs de solidarité et de partage de la « Bio historique ». Quand cela est possible, beaucoup d’entreprises bio emploient en interne des travailleurs handicapés, même si elles n’atteignent pas le seuil réglementaire de 20 salariés. Celles qui collaborent avec des ESAT (très souvent pour du conditionnement unitaire en pot ou sachet, pour de l’emballage, du collage d’étiquette, mais aussi pour de la cueillette de fruits et de légumes) n’hésitent parfois pas, quand cela est possible, de faire venir directement dans leurs locaux les travailleurs handicapés, qui participent ainsi à la vie entière de la société, pauses et déjeuners à la cantine compris. Une attitude qui facilite encore plus l’intégration sociale des ces travailleurs.

Mais le fait de travailler avec des ESAT rejoint aussi un autre objectif des entreprises bio : développer l’emploi local et favoriser les circuits courts. Or, de façon générale, dans tous les domaines d’activité des ESAT et EA, 6 de leurs clients sur 10 sont des PME ou des ETI (entreprises de taille intermédiaire) situées dans leur département. Avoir recours aux ESAT (voire EA) comme prestataires extérieurs est donc, pour les entreprises bio, quelque chose de parfaitement logique. Dans le même esprit, certaines ont même construit des partenariats avec des prisons, offrant un travail rémunéré et encadré à des détenus, ce qui participe à leur future réinsertion.

Pour terminer, signalons que des structures analogues aux ESAT existent aussi dans d’autres pays. Ainsi en Allemagne (pays également important en matière de production et de transformation bio s’il en est), il existe aussi des « ateliers pour personnes handicapées » (Werkstätten für behinderte Menschen), en plus de la même obligation, pour les entreprises privées et publiques de 20 salariés ou plus, d’avoir au moins 5 % des salariés internes recrutés parmi des personnes en situation de handicap.

À l’heure où le marché de la Bio se fait de plus en plus mercantile, attirant des acteurs qui ne cultivent pas les valeurs historiques qui ont permis à ce mouvement de se développer (et qui se contentent d’appliquer les cahiers des charges techniques, juste pour être certifiés), il est important d’être attentif à ces efforts supplémentaires faits par les « vraies » marques bio… Et donc de les soutenir en préférant leurs produits, pour un vrai partage de la valeur ajoutée.

Privilégier les marques qui travaillent avec les ESAT et EA, c’est participer à l’intégration solidaire des travailleurs en situation de handicap (images geralt via Pixabay).

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